CONDITIONS
GENERALES
DE
VENTE
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Gomes (ci-après « le Traiteur ») et ses clients dans le cadre de prestations de services traiteur.
Article 2 : Commandes
2.1. Toute commande doit être passée par écrit (courrier, email) et confirmée par le Traiteur. Un devis personnalisé sera établi pour chaque prestation.
2.2. La commande devient définitive après signature du devis et versement d’un acompte de 30% du montant total.
2.3. Le nombre de convives indiqué sur le devis constitue la base de la facturation. Toute modification devra être notifiée au moins 7 jours avant la date de la prestation.
Article 3 : Prix
3.1. Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise.
3.2. Ils comprennent la fourniture des mets, le matériel nécessaire (vaisselle, couverts, etc.) et le service, sauf indication contraire dans le devis.
3.3. Les frais de livraison sont facturés en sus, selon la distance et le volume de la commande.
Article 4 : Paiement
4.1. Le solde de la facture est payable à réception de facture, au plus tard 15 jours après la date de la prestation.
4.2. Tout retard de paiement entraînera des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur.
Article 5 : Annulation
5.1. En cas d’annulation de la commande par le client, l’acompte versé reste acquis au Traiteur à titre de dédommagement.
5.2. Si l’annulation intervient moins de 15 jours avant la date de la prestation, 50% du montant total de la commande sera dû.
5.3. En cas de force majeure (maladie, accident, etc.) empêchant le Traiteur d’assurer la prestation, celui-ci s’engage à proposer une solution de remplacement ou à rembourser l’acompte versé.
Article 6 : Hygiène et sécurité alimentaire
Le Traiteur s’engage à respecter scrupuleusement les normes d’hygiène et de sécurité alimentaire en vigueur.
Article 7 : Responsabilité
Le Traiteur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ou un non-respect des consignes de conservation.
Article 8 : Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.